La Commission Locale de L'Eau
La commission locale de l'eau (CLE) constitue le noyau opérationnel chargé d'établir et suivre la mise en oeuvre du SAGE dans la concertation la plus large. La composition de la commission locale de l'eau (CLE) est prévue par l'article R212-30 du code de l'environnement.
La CLE du SAGE Mayenne regroupe 65 personnes représentatives des intérêts et usages de l'eau. Elle est présidée par Monsieur Marc BERNIER, conseiller général de la Mayenne et député. Elle est organisée en bureau, commissions et groupes de travail.
La CLE est composée de 3 collèges :
- Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : 35 représentants des régions, départements, communes et structures intercommunales.
- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations : 18 représentants des agriculteurs, industriels, pêcheurs, consommateurs, usagers loisirs, associations de protection de l'environnement, propriétaires riverains.
- Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : 12 représentants des services de l'Etat.
Les membres de la CLE
Le renouvellement complet de la CLE est prévu tous les 6 ans. Aussi, la précédente CLE constituée par arrêté en 2004 a été renouvelée en 2010. L'arrêté du 22 septembre 2010 porte renouvellement de la CLE. Celui-ci a été modifié par l'arrêté du 6 juin 2011 suite aux élections cantonales.
Le président et vice-présidents de la CLE
Président : Monsieur Marc BERNIER Conseiller général de la Mayenne
1er vice-président et vice-président pour le thème qualité des eaux : Monsieur Jean-Pierre LE SCORNET Parc Naturel Régional Normandie-Maine
Vice-président pour le thème gestion quantitative de la ressource : Monsieur Jean-Claude FONT Maire de COMMER
Vice-président pour le thème milieux aquatiques : Monsieur Joseph GUILBAUD Syndicat de bassin du Vicoin
CLE du bassin versant de la Mayenne : président et vice-présidents
Le bureau de la CLE
Le bureau de la CLE du bassin versant de la Mayenne est composé de 24 membres : liste des membres du bureau.
Le fonctionnement de la CLE
La CLE se réunit pour toutes les avancements et décisions essentielles relatives au SAGE. Le bureau est chargé tout au long de l'année de suivre les études et travaux et préparer les réunions de la CLE.
Le fonctionnement de la CLE est régi par ses règles internes de fonctionnement. Téléchargez les règles internes de fonctionnement adoptées par la commission le 5 novembre 2010 : Le fonctionnement de la CLE
L'animation du SAGE
L'animation du SAGE est chargée pour le compte de la commission locale de l'eau de :
- assurer le secrétariat technique et administratif de la CLE et de son bureau,
- mener les différentes actions relatives à la mise en oeuvre du SAGE concernant l'ensemble du bassin versant,
- conseiller et accompagner les maîtres d'ouvrage pour la mise en oeuvre de leurs actions,
- mettre en réseau les informations liées aux actions réalisées par les maîtres d'ouvrages locaux,
- suivre l'application du SAGE à l'aide du tableau de bord,
- étudier et analyser les dossiers transmis pour avis à la CLE,
- réaliser les actions de communication du SAGE,
- préparer la révision du SAGE.
L'équipe d'animation du SAGE : A votre service pour vous communiquer toute information utile, l'équipe d'animation se compose de :
- une animatrice-coordinatrice, chargée du pilotage global du SAGE,
- une chargée de mission responsable du système d'information géographique et de l'évaluation,
- une assistante administrative à mi-temps.
La structure porteuse du SAGE
La commission locale de l'eau ne disposant pas de moyens propres, c'est le conseil général de la Mayenne qui a assuré la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration du SAGE et s'est engagé à poursuivre cette maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre. Les financements du SAGE proviennent :
- de l'agence de l'eau Loire-Bretagne,
- de la région des Pays-de-la-Loire,
- de la région Basse-Normandie.
La part financière restante est répartie entre les 4 départements concernés par le SAGE au prorata de la superficie de chaque département dans le bassin versant (Mayenne, Orne, Maine-et-Loire, Manche).
