La Commission Locale de L'Eau
La commission locale de l'eau (CLE) constitue le noyau opérationnel chargé d'établir et suivre la mise en oeuvre du SAGE dans la concertation la plus large. La composition de la commission locale de l'eau (CLE) est prévue par l'article R212-30 du code de l'environnement.
La CLE du SAGE Mayenne regroupe 80 personnes représentatives des intérêts et usages de l'eau. Elle est présidée par M.Marc BERNIER, conseiller général de la Mayenne et député. Elle est organisée en bureau, commissions et groupes de travail.
La CLE est composée de 3 collèges : Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. 40 représentants des régions, départements, communes et structures intercommunales.
Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations : 20 représentants des agriculteurs, industriels, pêcheurs, consommateurs, usagers loisirs, associations de protection de l'environnement, propriétaires riverains. En savoir plus
Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics 20 représentants des services de l'Etat.
Les membres de la CLE
La commission locale de l'eau a été renouvelée suite aux élections municipales et cantonales de 2008. l'arrêté du 3 juillet porte modification de la commission locale de l'eau arrêté du 3 juillet 2008 portant modification de la C
Président et vice-présidents de la CLE
Président : M. Marc BERNIER Conseiller général de la Mayenne
1 er vice-président M. Jean-Pierre LE SCORNET Vice-président du conseil régional
Vice-président pour la partie amont du bassin Mme Françoise MARCHAND Parc Naturel Régional Normandie-Maine
Vice-président pour la partie centre du bassin M. Claude GOURVIL Conseiller général de la Mayenne
Vice-président pour la partie sud du bassin M. Alain BAGOUET Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Segréen
Bureau de la CLE
Liste des 24 membres du bureau de la CLE. Bureau de la CLE
Le fonctionnement de la CLE
La CLE se réunit pour toutes les avancements et décisions essentielles relatives au SAGE. Le bureau est chargé tout au long de l'année de suivre les études et travaux et préparer les réunions de la CLE.
Le fonctionnement de la CLE est régi par ses règles internes de fonctionnement. Téléchargez les règles internes de fonctionnement adoptées par la commission le 31 janvier 2008 :Le fonctionnement de la CLE
