La mise en oeuvre du SAGE
Approuvé depuis juin 2007, le SAGE du bassin de la Mayenne est actuellement en phase de mise en oeuvre. La CLE, pour la mise en oeuvre du SAGE, reste une instance de débats et d'orientation des politiques de l'eau du bassin de la Mayenne. Son rôle est :
- de mobiliser les acteurs et maîtres d'ouvrages pour mettre en oeuvre les actions,
- de communiquer sur ses orientations et les projets du territoire,
- de suivre et évaluer le SAGE,
- de préparer les contrats relatifs au financement des actions,
- de vérifier la compatibilité des projets avec les préconisations de SAGE et émettre un avis sur les dossiers,
- de réaliser les opérations concernant l'ensemble du bassin (études, communication),
- de préparer la révision du SAGE.
Le tableau de bord de suivi
Le contrat régional de bassin versant (CRBV)
Le tableau de bord, outil de pilotage du SAGE permettra à la CLE :
- de suivre la mise en oeuvre des actions,
- d'évaluer l'efficacité des actions,
- de communiquer sur l'avancement de la mise en oeuvre du SAGE et l'état de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages,
- d'adapter les orientations de gestion par bassin.
Le tableau de bord se compose de 2 types d'indicateurs :
- Les indicateurs de suivi de la mise en oeuvre des actions. Il peut s'agir d'indicateurs de moyens, de résultats, de satisfaction des usages ou financiers.
- Les indicateurs de suivi du bassin, par la connaissance des différentes composantes du bassin, permettront d'apprécier la réelle efficacité des actions.
Ces différents indicateurs seront régulièrement renseignés en fonction des données disponibles.
La Région des Pays-de-la-Loire soutient la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants. C'est ainsi que la Région a créé le contrat régional de bassin versant (CRBV), outil de promotion de la gestion de l'eau à l'échelle des bassins qui s'appuie sur les SAGE approuvés. Ce contrat permet de mettre en place un programme d'actions coordonné et préparé par la CLE. Il implique l'existence d'un maîtrise d'ouvrage compétente et disposant des moyens de coordination, de suivi et d'évaluation. Le conseil général de la Mayenne s'est engagé à préparer et suivre ce contrat pour le compte de la CLE.
Le CRBV présente :
- une synthèse des enjeux liés à l'eau à l'échelle du bassin versant,
- un programme d'actions à engager sur 3 ans. Ces actions devront présenter un maximum d'efficacité par rapport à l'objectif d'atteinte du bon état écologique.
Le CRBV est en cours de préparation pour le SAGE Mayenne et devrait être signé pour la période 2008-2010. Il permettra aux maîtres d'ouvrages qui s'engageront dans des actions en faveur de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques en cohérence avec le SAGE, de bénéficier de financements régionaux pour les études, les travaux, la coordination, le suivi et l'évaluation des actions.
Les projets et actions en cours
Etablissement d'un guide de sensibilisation aux économies d'eau sur le bassin de la Mayenne
L'économie de la ressource en eau est un enjeu essentiel du SAGE. Afin de coordonner et renforcer la portée des différentes actions de sensibilisation qui pourraient être mises en place, un quide est en cours d'élaboration. Il devrait aboutir en juin 2008.
Guide d'inventaire des zones humides
Le SAGE demande aux communes ou structures intercommunales de vérifier et compléter les informations existantes sur les zones humides. Le zones humides répertoriées seront inscrites dans les documents d'urbanisme en vue de leur préservation. Le guide méthodologique pour réaliser ces inventaires est en cours et devrait être achevé en septembre 2008.
