Les financements régionaux
En région Pays-de-la-loire, le contrat régional de bassin versant (CRBV)
Présentation du CRBV
La Région des Pays-de-la-Loire soutient la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants. C'est ainsi que la Région a créé le contrat régional de bassin versant (CRBV), outil de promotion de la gestion de l'eau à l'échelle des bassins qui s'appuie sur les SAGE approuvés.
Ce contrat permet de mettre en place un programme d'actions coordonné et préparé par la commission locale de l'eau.
Il s'agit d'un contrat tripartite d'une durée de 3 ans établi entre la Région, la commission locale de l'eau et la structure "chef de file" du SAGE qui permettra aux maîtres d'ouvrages qui s'engageront dans des actions en faveur de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques en cohérence avec le SAGE de bénéficier de financements pour les études, les travaux, la coordination, le suivi et l'évaluation des travaux.
Les taux de subvention varient de 0 à 80 % avec un taux moyen maximal du contrat de 40 %.
La préparation du contrat
Avant même l'approbation du SAGE, la commission locale de l'eau a fait le choix de s'engager dans la préparation du contrat régional afin de poursuivre la dynamique engagée lors de l'élaboration du SAGE et mobiliser les maîtres d'ouvrages pour la mise en oeuvre des actions.
Aussi, le bureau de la CLE a préparé, dès juin 2007, le projet de contrat régional. Il a souhaité solliciter les maîtres d'ouvrages par un appel à projet s'appuyant sur les actions du SAGE qui entrent dans le cadre des financements régionaux.
La structure "chef de file", unique interlocuteur de la Région pour préparer et suivre le contrat est le conseil général de la Mayenne.
Après une dernière relance des collectivités en juillet 2008, le CRBV est en cours de finalisation pour le SAGE Mayenne et devrait être signé pour la période 2008-2010.
Le projet de contrat
Suite aux appels à projets, c'est, au total, 68 opérations qui ont été proposées au contrat régional par 26 maîtres d'ouvrages.
Le contrat proposé à la Région des Pays-de-la-Loire représentent près de 4,3 millions d'euros de travaux permettant de solliciter 1,3 millions d'euros de financements régionaux.
Les opérations ont été classés en 5 thèmes :
- - économie de la ressource en eau,
- - restauration de la qualité de l'eau,
- - protection, restauration des milieux naturels et de la biodiversité,
- - continuité écologique des cours d'eau,
- - faire vivre le SAGE,
et 11 outils.
Ci-joint, la répartition des opérations et de leurs montants par outils.synhèse des opérations inscrites au CRBV
En Région Basse-Normandie : EAU'bjectif Basse-Normandie
Le programme EAU'bjectif Basse-Normandie vise à favoriser les interventions structurées à l'échelle des bassins versants pour restaurer la qualité des eaux et des milieux naturels. La Région intervient directement auprès des maîtres d'ouvrages porteurs de projets pour:
- favoriser les démarches de planification que sont les SAGE,
- soutenir les programmes opérationnels à l'échelle des bassins versants : restauration et protection des cours d'eau, préservation de la qualité de l'eau, maintien de la biodiversité,
- participer à l'amélioration de l'assainissement des eaux usées,
- participer à la gestion des eaux pluviales,
- contribuer à la prévention des inondations,
- encourager les actions préventives pour préserver les ressources en eau et favoriser les économies d'eau potable.
Lien vers la plaquette : EAU'bjectif Basse-Normandie
