Les financements régionaux
En région Pays-de-la-loire, le contrat régional de bassin versant (CRBV)
Présentation du CRBV
La Région des Pays-de-la-Loire soutient la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants. C'est ainsi que la Région a créé le contrat régional de bassin versant (CRBV), outil de promotion de la gestion de l'eau à l'échelle des bassins qui s'appuie sur les SAGE approuvés.
Ce contrat permet de mettre en place un programme d'actions coordonné et préparé par la commission locale de l'eau.
Il s'agit d'un contrat tripartite d'une durée de 3 ans établi entre la Région, la commission locale de l'eau et la structure "chef de file" du SAGE qui permettra aux maîtres d'ouvrages qui s'engageront dans des actions en faveur de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques en cohérence avec le SAGE de bénéficier de financements pour les études, les travaux, la coordination, le suivi et l'évaluation des travaux.
Les taux de subvention varient de 0 à 80 % avec un taux moyen maximal du contrat de 40 %.
Un premier contrat pour 2008-2010
suite à l'appel à projets réalisé fin 2007 et courant 2008, 26 maîtres d'ouvrages ont proposé au total 68 opérations .
Le contrat signé début 2009 représentait 4,3 millions d'euros de travaux permettant de solliciter 1,3 millions d'euros de financements régionaux.
Les opérations ont été classés en 5 thèmes :
- - économie de la ressource en eau,
- - restauration de la qualité de l'eau,
- - protection, restauration des milieux naturels et de la biodiversité,
- - continuité écologique des cours d'eau,
- - faire vivre le SAGE,
Ci-joint, la répartition des opérations et de leurs montants par outils.synhèse des opérations inscrites au CRBV
Un avenant a été proposé fin 2010 pour 15 opérations complémentaires.
Au final, 70 % des subventions inscrites ont été engagées pour fin 2010.
Un second contrat régional pour 2011-2013.
Dans la continuité du 1er contrat, un second est en préparation pour la période 2011 -2013.
Un appel à projet qui prend en compte les enseignements du 1er contrat est en cours. Le cahier des charges présente les actions qui, s'inscrivant dans la mise en oeuvre du SAGE Mayenne, peuvent bénéficier de financements régionaux. Celles-ci concernent 4 thèmes :
- l'économie de la ressource en eau,
- la restauration de la qualité de l'eau,
- la restauration des cours d'eau,
- la préservation des zones humides.
cahier des charges pour l'appel à projets du CRBV
Les réponses sont attendues au plus tard pour le 15 mars 2011.
En Région Basse-Normandie : EAU'bjectif Basse-Normandie
Le programme EAU'bjectif Basse-Normandie vise à favoriser les interventions structurées à l'échelle des bassins versants pour restaurer la qualité des eaux et des milieux naturels. La Région intervient directement auprès des maîtres d'ouvrages porteurs de projets pour:
- favoriser les démarches de planification que sont les SAGE,
- soutenir les programmes opérationnels à l'échelle des bassins versants : restauration et protection des cours d'eau, préservation de la qualité de l'eau, maintien de la biodiversité,
- participer à l'amélioration de l'assainissement des eaux usées,
- participer à la gestion des eaux pluviales,
- contribuer à la prévention des inondations,
- encourager les actions préventives pour préserver les ressources en eau et favoriser les économies d'eau potable.
Lien vers la plaquette : EAU'bjectif Basse-Normandie
