Les zones humides
Les zones humides selon la loi sur l'eau de 1992 sont "des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année".
Rôles des zones humides
De part les différentes fonctions qu'elles assurent, les zones humides sont de réelles infrastructures naturelles. Elles jouent un rôle prépondérant pour la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau à l'échelle du bassin versant.
un essai
Les zones humides dans le SAGE Mayenne
Consciente de l'importance des zones humides pour la gestion de l'eau, la commission locale de l'eau du SAGE du Mayenne a inscrit la préservation de ces milieux humides comme un des enjeux majeurs pour le bassin par le biais de trois actions :
- vérifier et compléter l'inventaire des zones humides (action 6.3),
- préserver les zones humides vis-à-vis des projets d'aménagement (action 6.4),
- mettre en place un entretien et une gestion durable des zones humides (action 6.5).
un essai
La démarche d'identification des zones humides
La CLE demande aux communes et groupements de communes de vérifier et compléter les informations concernant les milieux humides afin qu'ils soient intégrés dans leur document d'urbanisme.
Ces documents devant être rendus compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE, un inventaire des zones humides fonctionnelles devra y être adjoint à l'horizon 2012.
En vue de faciliter la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme, il est essentiel que ce travail soit réalisé durant la phase de diagnostic du document.
La démarche consiste à élaborer un inventaire le plus exhaustif possible sur l'ensemble du territoire étudié. Plusieurs points importants ont été mis en avant par la CLE pour la réalisation et la réussite de ce travail :
- l'implication nécessaire des acteurs à travers un inventaire participatif,
- un travail à partir des prélocalisations déjà existantes suivi d'une reconnaissance de terrain,
- un inventaire intercommunal à privilégier pour une économie d'échelle.
un essai
Les outils à la disposition des collectivités
Les prélocalisations de milieux humides
Avant de commencer la phase de terrain, un certain nombre de données sont à collecter afin de servir de base à la prospection de terrain et ainsi de simplifier la démarche d'identification :
- la carte des niveaux de potentialité de présence de zones humides (SAGE Mayenne),
- la carte des sols hydromorphes (département de la Mayenne),
- les prélocalisations des zones humides et corridors humides des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Basse-Normandie et des Pays-de-la-Loire,
- le recensement des zones humides du parc naturel régional Normandie Maine,
- le recensement des zones humides du département du Maine et Loire.
Il est essentiel de rappeler que ces données ont pour but d'orienter le travail de terrain et ne peuvent en aucun cas être intégrées en l'état dans les documents d'urbanisme s'agissant de prélocalisations.
La cellule d'animation du SAGE met à la disposition des collectivités les données dont elle est propriétaire et propose d'être relais auprès des organismes partenaires de cette démarche afin de fournir dans les meilleurs délais les prélocalisations disponibles. A cette fin, une convention d'échange de données est proposée.
La CLE a établi le guide d'identification des zones humides fonctionnelles à l'échelle locale qui permet d'orienter les collectivités et d'harmoniser les démarches sur le bassin de
- les fonctions des zones humides,
- le cadre réglementaire dans lequel s'inscrit la démarche,
- les objectifs et principes de l'identification,
- les étapes de
un esssai
A télécharger :
- le guide d'identification des zones humides fonctionnelles
- le cahier des charges pour la consultation des prestataires
- la fiche de terrain descriptive
- la table attributaire des zones humides fonctionnelles (données SIG)
